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commuer la sentence de mort en travaux forcés

См. также в других словарях:

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  • condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… …   Encyclopédie Universelle

  • Affaire Riel — Louis Riel Pour les articles homonymes, voir Riel. Louis Riel Louis « David » Riel (22 octobre 1 …   Wikipédia en Français

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